Publications en matière fiscale d'Éric DESMORIEUX (sélection)

PUBLICATIONS JURIDIQUES 2015 D'ERIC DESMORIEUX

« Récupération de la TVA sur marge par les aménageurs-lotisseurs : encore de la marge. »
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 37/2015 du 11 septembre 2015.
TVA à l'importation : l'un des charmes cachés des véhicules de collection
Bulletin Fiscal Francis Lefebvre n° 10/2015 d'octobre 2015.

MEDIAS 2015

France Inter, émission « Le téléphone sonne » du 17 août 2015 sur le thème : « Comment lutter contre l'évasion fiscale des entreprises ? ». Intervenants : Maître Eric Desmorieux, en sa qualité d'avocat conseil des entreprises avec Pascal Saint Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE et Manon Aubry, responsable Plaidoyer Justice fiscale chez Oxfam.
Frankfurter Allgemeine Zeitung : Entretien avec Christian Schubert sur la politique fiscale française, article du 8 août 2015 « Frankreichs Sozialisten vertreiben Reiche »

Documentation juridique où Eric Desmorieux est publié:

« Récupération de la TVA sur marge par les aménageurs-lotisseurs : encore de la marge. »
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 37/2015 du 11 septembre 2015
TVA à l’importation : l’un des charmes cachés des véhicules de collection.
Bulletin Fiscal Francis Lefebvre n° 10/2015 d’octobre 2015
Revue de Droit Fiscal
Bulletin Fiscal Francis Lefebvre
JurisClasseur Fiscal
Lamy Contrôle Fiscal et Contentieux
Portail juridique Lexis360.fr
La Revue Fiscale du Patrimoine
La Revue Fiscale Notariale
Bulletin de Fiscalité Immobilière
Les Petites Affiches
Bulletin Joly Sociétés
Option Finance
La Lettre du SNAL
Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire
La Semaine Juridique Entreprise et Affaires
Les Editions des Journaux officiels

1. Etudes sur le contrôle et le contentieux fiscal

1.1. Etudes sur les rescrits et agréments fiscaux

Le second examen des rescrits.
Etablir une demande de rescrit abus de droit.
Etablir une demande de rescrit établissement.
Etablir une demande de rescrit valeur.
Etablir une demande de rescrit.

1.2. Etudes sur le régime fiscal des distributions occultes effectuées par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés

L’année au titre de laquelle la pénalité pour distributions occultes de l’article 1763 A du code général des impôts doit être établie (Conseil d’Etat 4 avril 1997).
Les conditions d’application de la pénalité pour distributions occultes de l’article 1763 A du CGI.
Distributions occultes : la pénalité pour défaut de désignation du bénéficiaire est-elle une pénalité accessoire, une pénalité autonome ou une pénalité hybride ?
La pénalité pour distributions occultes sort de l’occultisme.
La pénalité pour rémunérations ou distributions occultes.
De la fraude fiscale ... à rebours.

1.3. Autres études sur le contrôle fiscal

La procédure de répression des abus de droit et la procédure de répression de la fraude à la loi.
La procédure de répression des abus de droit (LPF, art. L. 64 à L. 64 A)
Droit communautaire et délais de prescription fiscale.
Contrôle des factures ou inquisition du fisc ?

2. Etudes sur la fiscalité des fusions et des acquisitions de sociétés et opérations assimilées

La date d’effet d’une dissolution sans liquidation.
Valeur imposable des biens et équipements mobiliers reçus dans le cadre d'une fusion aux valeurs nettes comptables.
La valeur locative minimum prévue à l’article 1518-B du CGI s’applique-t-elle aux opérations de dissolution sans liquidation ?
Cartes grises et fusions de sociétés.
Le régime fiscal des garanties de passif.
Première escarmouche dans la guerre de tranchées.
Droit de 1,20 % sur les fusions : une guerre de tranchées va avoir lieu !

3. Etudes sur le régime fiscal des sociétés en participation (Sujet de thèse de Doctorat avec le Professeur Maurice Cozian)

Le régime fiscal des apports faits à une société en participation.
Qualification d’actifs professionnels de parts de société en participation.
Société en participation et TVA.
La fiscalité de la transformation d’une société en participation en une société d’une autre forme.
L’apport en propriété d’un immeuble à une société en participation par une personne physique entraîne-t-il la constatation d’une plus-value d’apport ?
La société en participation ne peut pas servir à faire une intégration fiscale en douce.
L’imposition à l’IR selon les règles applicables aux salaires des commissions perçues par les agents généraux d’assurances membres d’une société en participation.
Comment constituer un groupe de sociétés pour le calcul de la TVA à verser au Trésor public.
Société en participation, abus de droit et acte anormal de gestion.
Annie Girardot dans « Revue et corrigée ».
Comment verser des bakchichs sans sanction fiscale
L’indication à l’administration fiscale des noms et adresses des associés d’une société en participation.
Optimisez votre taux d’impôt sur les sociétés.
La société en participation : la société aux multiples avantages.
La preuve de l’existence d’une convention de croupier.
Société de fait, société en participation et société créée de fait : attention à la distinction
Tout ce qui est visé par une loi est loi.
L’indication au fisc de l’identité des associés d’une société en participation. A propos de l’arrêt Danone (CAA Paris, 30 janv. 1996).
Un exemple de « trou » dans la loi fiscale.
Connaissance par l’administration des noms et adresses des associés de société en participation.
L’assujettissement à la taxe professionnelle des sociétés en participation.
Société en participation et société créée de fait - Aspects juridiques et fiscaux. En collaboration avec Jocelyne Vallansan, avec une préface de Maurice Cozian.
Société en participation – régime fiscal.
De l’avantage de ne pas être une personne morale.

4. Etudes sur la fiscalité immobilière

Précision apportée par l’Administration pour le calcul de la TVA sur la marge.
L’assiette des droits de mutation à titre onéreux applicables aux mutations d’immeubles également soumises à la TVA.
Réforme de la TVA immobilière.
Le projet de réforme de la TVA immobilière et les opérations sur terrains à bâtir.
L’engagement de construire.
Suppression de sanctions fiscales.
La force majeure empêchant de revendre un terrain à bâtir dans le délai de 4 ans prévu à l’article 1115 du CGI.
Marchands de biens : régime d’exonération des droits d’enregistrement.>
Les obligations spécifiques aux lotisseurs et aux marchands de biens.
La date d’entrée en vigueur de la réduction de 6 à 1 % du droit supplémentaire dû en cas de non-respect de l’engagement de construire ou de revendre.

5. Etudes sur la fiscalité des produits financiers

Une perte pour les FCPR.
La France pourrait devenir le pays privilégié pour l’implantation des centrales de trésorerie des groupes de sociétés.
Compte-courant d’associé et anatocisme.

6. Etudes sur la fiscalité de l’automobile

Déductibilité de la TVA sur le gazole : retour de flamme.
Augmentation de salaire en numéraire ou mise à disposition d’un véhicule Mercedes ?
Guide de la fiscalité des voitures particulières en entreprise – Mercedes-Benz-France. 5ème édition, 2000.
Guide de la fiscalité des voitures particulières en entreprise – Mercedes-Benz-France. 4ème édition, 1999.
Guide de la fiscalité des voitures particulières en entreprise – Mercedes-Benz-France. 3ème édition, 1998.
Guide de la fiscalité des voitures particulières en entreprise – Mercedes-Benz-France. 2ème édition, 1996.
Guide de la fiscalité des voitures particulières en entreprise – Mercedes-Benz-France. 1ère édition, 1995.
Fiscalité automobile.
Super vignette : nouvelle dénonciation par les juges de Luxembourg.
Vignette auto : faites-vous rembourser !

7. Etudes sur l’entrée en vigueur des textes en matière fiscale

La responsabilité fiscale ministérielle.
L’impôt sur le revenu est bien applicable dans toute la France.
L’impôt sur le revenu est-il applicable dans toute la France ?
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : faites-vous rembourser !

8. Etudes sur divers aspects de la fiscalité des entreprises

Les nouvelles règles d’arrondissement des bases imposables et des montants d’impôts.
Les relations intra-groupe : pièges et précautions – aspects fiscaux.
La fiscalité des brevets en France.
Pour le Conseil d’Etat, le droit communautaire relève de la corvée de pommes de terre.
Comptez et pleurez !
Lorsque le taux de l’impôt sur les sociétés augmente subrepticement.
Alpine, chocolats et lingerie de fantaisie.
De la bonne utilisation des circulaires illégales de l’administration fiscale.
La gérance à la majorité requalifiée.
Avantages fiscaux liés à la création d’entreprises nouvelles.