Droit fiscal

  • Fiscalité directe nationale (France métropolitaine et Dom-Tom)

    • Assistance à contrôle et contentieux fiscaux, 
    • Accompagnement à la gestion fiscale ordinaire des entreprises,
    • Fiscalité des groupes de sociétés : intégration fiscale et fiscalité des sociétés de  personnes,
    • Fiscalité des opérations exceptionnelles : créations, restructurations, acquisitions,  cessions d'entreprises, prises de participations, fusions, 
    • Négociation auprès du Ministère de l'économie, des finances et de l’emploi pour l’obtention d’agréments et de dérogations,
    • Due diligence d’acquisition et de cession, revues fiscales.

    Fiscalité directe internationale

    • Optimisation de stratégie fiscale dans le cadre d’implantation des sociétés françaises à l'étranger et des sociétés étrangères en France,
    • Détermination et contrôle des prix de transfert.

    Fiscalité indirecte (TVA)

    • Détermination des règles applicables et des obligations déclaratives,
    • Optimisation de droit à déduction,
    • Audit de risques,
    • Assistance à contrôle et contentieux.
  • Fiscalité immobilière

    • Détermination et optimisation des schémas d'acquisition et de cession des biens immobiliers pour les entreprises et les particuliers dans le cadre national et international,
    • Détermination et optimisation des règles de TVA et de droits d'enregistrement : TVA   immobilière, régime des marchands de biens.

    Fiscalité des sociétés de personnes dont les sociétés en participation 

    • Création, fonctionnement et dissolution, 
    • Mise en place de schémas faisant intervenir les sociétés de personnes. 
    • Impôt sur le revenu, ISF, successions,
    • Optimisations fiscales du patrimoine et des rémunérations,
    • Revue et établissement des déclarations fiscales,
    • Assistance à contrôle et contentieux.

  • TVA à l'importation :
  • Dites-moi tout :
  • Récupération de la TVA sur marge par les aménageurs-lotisseurs :
  • Télétravail : Nouvelle donne
  • Le statut particulier du Notaire salarié
  • Un cadre peut-il tout dire ?
  • Le mi-temps thérapeutique
  • Le piège de l’obligation de reclassement dans le licenciement économique