Droit du Travail et de la Sécurité Sociale (2)

Aspects collectifs

Accompagnement des entreprises dans le cadre de restructurations :

  • Transferts d'entités économiques,
  • harmonisation des statuts collectifs après restructuration,
  • harmonisation des cultures et méthodologies d'entreprises dans le cadre de médiation préventive,
  • Plan de sauvegarde de l'emploi. GPEC.

Institutions représentatives du personnel :

Mise en place des institutions et contentieux électoral,

techniques de communication, de négociation et de gestion des conflits par les apports de la médiation,

négociation d'accord d'entreprise, NAO.

Conflits collectifs :

Anticipation et gestion des conflits collectifs notamment par les apports de la Médiation.

Optimisation sociales et fiscales des rémunérations :

Mise en place des rémunérations différées : participation, intéressement, stock options, actions gratuites; optimisation sociales et fiscales des avantages en nature.

Audits

  • Audits de risques dans le cadre d'acquisitions,
  • Audits d'optimisation des cotisations sociales,
  • Audits de prévention en matière d'hygiène et de sécurité.


Aspects individuels

Aide à la gestion des ressources humaines et à la résolution des conflits individuels :

  • Techniques de communication et de management notamment par les apports de la médiation en matière de négociation,
  • Mise en place des procédures disciplinaires et de fin de contrat de travail,
  • Accompagnement à la mise en place de procédures internes en matière de harcèlement et de discrimination.

Optimisation des procédures d'embauche :

  • Préconisations quant au type de contrats à adopter au regard des besoins de l'entreprise et des aides étatiques, 
  • Etablissement des contrats et de leurs modifications.

Sécurisation des transactions

  • Stratégie et techniques de négociation, 
  • Rédaction d'actes, 
  • Optimisation sociale et fiscale des transactions.

Sécurité sociale 

  • Assistance à contrôle URSSAF.

Contentieux

  • Contentieux individuels prud'homaux,
  • Contentieux des licenciements collectifs,
  • Contentieux de mise en jeu de la responsabilité de l'employeur,
  • Contentieux lié au droit syndical,
  • Contentieux du conflit collectif.

Règlement alternatif des litiges / Médiation 

AURELIA SOCIETE D'AVOCATS est versée dans la médiation permettant aux parties à un conflit individuel ou collectif dans le cadre du droit du travail notamment, d'être accompagnées par un médiateur, afin de trouver par elles-mêmes, les solutions à leur conflit dans le respect de l'Ordre Public avec les avantages, sur l'option contentieuse :

  • de la confidentialité, 
  • de la rapidité
    et de la diversité des solutions possibles. 
  • TVA à l'importation :
  • Dites-moi tout :
  • Récupération de la TVA sur marge par les aménageurs-lotisseurs :
  • Télétravail : Nouvelle donne
  • Le statut particulier du Notaire salarié
  • Un cadre peut-il tout dire ?
  • Le mi-temps thérapeutique
  • Le piège de l’obligation de reclassement dans le licenciement économique